Notre mission

 

« La mise en route d’un groupe de pèlerins est un acte d’Eglise locale, qui en prend la responsabilité pastorale et spirituelle…

En France, l’évêque responsable pastoral du diocèse, en est le responsable légal »

Les pèlerinages entrent dans le champ d’activité de l’association diocésaine tel que défini aux articles 3 et 4 de ses statuts (cf le texte de la Charte des pèlerinages).

L'évêque délègue normalement sa responsabilité vis-à-vis des pèlerinages à un directeur diocésain nommé par lui et chargé d'organiser des pèlerinages au nom du diocèse.

Le Code du Tourisme, faisant suite à la loi sur les voyages de 1992 définit  et    « fixe les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours ».  (art L. 211-1).
Les activités de pèlerinages organisés par les diocèses entrent dans cette catégorie.

La principale de ces   dispositions est, pour le secteur associatif, l’exigence   d’être titulaire d’un « agrément » délivré auprès de préfectures (art L.213-1).

 Dans un courrier du 3 novembre 1995 aux préfets de départements, le directeur du tourisme rappelait que les associations diocésaines qui se livrent de manière habituelle à l’organisation de pèlerinages sont soumises à la loi : « Elles sont donc tenues, afin d’obtenir un agrément de tourisme, de répondre aux différentes exigences posées par les textes notamment en matière de garantie financière et d’assurance de responsabilité civile ».

Ce texte précise la façon dont s’applique aux directeurs de pèlerinage l’obligation de justifier d’une aptitude reconnue pour l’obtention de l’agrément nécessaire pour assumer son activité.

 Voir     "Organiser un pèlerinage"    et    "La Charte des Pèlerinages"